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Honoraires de Ventes et de Gestion Location
HONORAIRES VENTE
En cas de délégation de mandat, les honoraires appliqués sont ceux du délégataire.
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Avis de Valeur (A) |
HT € |
TTC € |
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1 Appartement |
150 € |
180 € |
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1 Maison |
250 € |
300 € |
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Autres |
Sur devis |
Sur devis |
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Ventes : d’habitation, de terrain, de fonds de commerce, divers (B) |
HT € |
TTC € |
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jusqu'à 49 999 € |
2083,33 € |
2 500 € |
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50 000 € à 124 999 € |
5% |
6% |
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125 000 € à 399 999 € |
4,17% |
5% |
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400 000 € et plus |
3,33% |
4% |
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Recherche de locataire (C) |
HT € |
TTC € |
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Commerce et professionnel |
30% |
36% |
(A) Prestation incluse dans le cas de la signature d’un mandat dans le mois de l’avis.
(B) Honoraires à la charge de l’acquéreur ou du mandant qui seront réglés comptant à la signature de l’acte authentique.
Si la rémunération est à la charge de l’acquéreur : en cas d’exercice d’un droit de substitution ou de préemption, la rémunération sera due par le substitué ou le préempteur.
Si la rémunération est à la charge du mandant : en cas d’exercice d’un droit de substitution ou de préemption, la rémunération sera due par le mandant.
Il est précisé que le taux de la TVA de 20 % est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.
(C) Les honoraires sont calculés sur la base d'une année de loyer HT et sont partagés par moitié entre le mandant et le locataire.
Fait le 01 Avril 2022 en application de l’Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêt du 10 janvier 2017 relatif à l'information
des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
HONORAIRES DE GERANCE
en application de l’Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêt du 10 janvier 2017 relatif à l'information
des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
HONORAIRES A LA CHARGE DU BAILLEUR
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Gestion courante |
HT € |
TTC € |
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Locaux d’habitation sur toutes les sommes encaissées et décaissées |
6% |
7.20%* |
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Service Plus (Perte de loyer, détérioration immobilière et protection juridique) |
1.88% |
2.26%* |
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Prestations supplémentaires |
TTC € |
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Envoi de la copie complète du dossier locataire sur demande (bail, état des lieux ….) |
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Déclaration annuelle des impôts sur le Revenu |
30 € |
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Représentation à une assemblée de copropriété |
100 € |
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Etude de travaux d’amélioration |
Gratuit |
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Montage d’un dossier ANAH |
200 € |
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Lancement d’une procédure de non paiement |
Gratuit |
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Frais postaux (relances en recommandé AR) |
Frais réels |
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Représentation à une expertise |
100 € |
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Réception d’appartement + suivi des réserves |
100 € |
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Coordination de gros travaux ou réfection totale d’un logement > à 1 500 € (5% du montant total des travaux) |
5% |
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Ouverture dossier sinistre + suivi |
100 € |
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Rédaction d’un avenant au bail * |
1.52 % |
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Honoraires en cas de location ou de relocation* Comprenant les honoraires d’entremise et la négociation, de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail |
TTC € |
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Habitation** |
6.52 %* |
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Recherche de biens Commerce et professionnel |
18 %* |
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Baux de box – parking FORFAIT |
50 € |
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HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE
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Honoraires en cas de location ou de relocation* Comprenant les honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail |
TTC € |
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Habitation** |
6.52 %* |
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Box – parking FORFAIT |
50 € |
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Rédaction d’un avenant au bail* |
1.52%* |
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Commerce et professionnel * |
TTC € |
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Recherche de biens |
18 %* |
* montant calculé sur la base d’une année de loyer hors charges
** Pour les baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :
Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation.
Le mandataire aura droit aux honoraires TTC suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir :
1. Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du locataire(1) :
Soit 6.52% du loyer annuel hors charges dans la limite des prix au m² suivant :
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € TTC
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC
2. Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du bailleur :
Soit 6.52% du loyer annuel hors charges dans la limite des prix au m² suivant :
- honoraires d’entremise et de négociation : offert
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € TTC
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC
(1) Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire.
Il est précisé que le taux de la TVA de 20 % est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.